Ma Prime Rénov' copropriété 2021
L'aide à la rénovation globale et performante des copropriétés.
Ma Prime Rénov' copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété est spécialement destinée à financer la rénovation globale et performante des copropriétés.
C'est-à-dire qu'elle ne sera versée qu'en cas de projet de rénovation avec un gain de performance énergétique minimal de 35% (scénario proposé par votre maître d’œuvre).
Elle a la particularité d'être versée au syndicat des copropriétaires, ce qui devrait permettre de simplifier les plans de financements, les procédures de demande et de versement de l'aide (y compris la production de justificatifs).
Une autre disposition vient renforcer cette volonté de simplification et d'optimisation : l'aide à l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Cette prestation peut faire l'objet d'une aide financière dans le cadre de ma Prime Rénov', mais également dans le cadre des dispositifs d'aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté (retrouvez notre article sur ce sujet en cliquant ici).
Quels montants d'aide?
Sur la partie assistance à maîtrise d'ouvrage :
- 30% de maximum 600€ par logement (soit maximum 180€ par logement);
- Minimum 900€ par copropriété.
Sur les travaux :
- 25% de maximum 15000€ par logement (soit maximum 3750€ par logement);
- prime supplémentaire pour les ménages modestes et très modestes : 1 500 € par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes et 750 € par logement pour les propriétaires aux ressources modestes (conditions de ressources disponibles ci-dessous*)
- Bonus possible pour "sortie de passoire thermique" (étiquette de départ F/G) : 500€ par logement;
- Bonus possible pour atteinte du "niveau Bâtiment Basse Energie" : 500€ par logement;
Quelles articulations avec les autres dispositifs en plus de Ma prime rénov'?
Sur la partie assistance à maîtrise d'ouvrage :
Dispositifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté à l'aide à l'audit et à l'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans la limite de 80% d’aides publiques.
Sur les travaux :
- Pour les copropriétés fragiles, 3000€ supplémentaires par logement (mais non cumulable CEE);
- CEE (comme Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif);
- TVA réduite;
- Eco-Prêt à taux zéro;
- Aides locales.
- Pour les bailleurs : dépenses déductibles des revenus fonciers si régime réel d’imposition (location vide)
Autres conditions
- La copropriété doit être composée à minima de 75% de résidences principales.
- Comme pour l'ensemble des autres aides publiques, la copropriété doit être inscrite au registre des copropriétés pour pouvoir y prétendre.
- Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.
- Les travaux devront être engagés dans l'année suivant la notification d’octroi de l’aide.
Rapprochez-vous de votre Espace Conseil FAIRE pour plus d'informations.
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