Une question ? Contactez un conseiller coachcopro@bourgogne.com ou téléphonez au +33808800700
Monde de la copropriété

Ma Prime Rénov' copropriété

La nouvelle aide à la rénovation globale et performante des copropriétés.

MaPrimeRénov.png

Plan de relance national

Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 100 milliards d’euros pour relancer l’économie française. Ce plan, baptisé "France Relance", s’organise autour de 3 priorités, dont l'écologie.

> Le volet dédié à l’écologie représente 30 milliards d’euros et vise le bâtiment et le logement, les transports, l’énergie, l’agriculture et l’industrie. Le gouvernement souhaite ainsi toucher « tous les champs d’activité les plus émetteurs de gaz à effet de serre ».

>> Concernant le bâtiment*, l’Etat prévoit 6,7 milliards d’euros pour viser la rénovation énergétique des bâtiments publics (4 milliards d'euros), des logements privés (2 milliards d'euros pour la Prime Rénov**), des logements sociaux (500 millions d'euros) et des bâtiments des TPE-PME (200 millions d'euros). Les dispositifs visent en particulier à encourager les rénovations globales et à lutter contre les passoires thermiques.

>>> Sur la cible des logements privés, une nouvelle prime d'état concerne les copropriétés : « MaPrimeRénov’ Copropriété ». Afin de créer une dynamique rapide de relance, cette prime sera versée pour les travaux votés entre le 01/10/2020 et le 31/12/2021***.

Ma Prime Rénov' copropriété

MaPrimeRénov’ Copropriété est spécialement destinée à financer la rénovation globale et performante des copropriétés.

C'est-à-dire qu'elle ne sera versée qu'en cas de projet de rénovation avec un gain de performance énergétique minimal de 35% (scénario proposé par votre maître d’œuvre).

Elle a la particularité d'être versée au syndicat des copropriétaires, ce qui devrait permettre de simplifier les plans de financements, les procédures de demande et de versement de l'aide (y compris la production de justificatifs).

Une autre disposition vient renforcer cette volonté de simplification et d'optimisation : l'aide à l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Cette prestation peut faire l'objet d'une aide financière dans le cadre de ma Prime Rénov', mais également dans le cadre des dispositifs d'aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté (retrouvez notre article sur ce sujet en cliquant ici).

Quels montants d'aide?

  • Sur la partie assistance à maîtrise d'ouvrage :
    • 30% de maximum 600€ par logement (soit maximum 180€ par logement);
    • Minimum 900€ par copropriété.
  • Sur les travaux :
    • 25% de maximum 15000€ par logement (soit maximum 3750€ par logement);
    • Bonus possible pour "sortie de passoire thermique" (étiquette de départ F/G) : 500€ par logement;
    • Bonus possible pour atteinte du "niveau Bâtiment Basse Energie" : 500€ par logement;

Quelles articulations avec les autres dispositifs en plus de Ma prime rénov'?

  • Sur la partie assistance à maîtrise d'ouvrage :
    • Dispositifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté à l'aide à l'audit et à l'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans la limite de 80% d’aides publiques.
  • Sur les travaux :
    • Pour les copropriétés fragiles, 3000€ supplémentaires par logement (mais non cumulable CEE);
    • CEE (comme Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif);
    • TVA réduite;
    • Eco-Prêt à taux zéro;
    • Aides MaPrimeRenov’ classiques pour les travaux privatifs (chaudière individuelle ou menuiseries extérieures par exemple);
    • Aides locales.

Autres conditions

  • La copropriété doit être composée à minima de 75% de résidences principales.
  • Comme pour l'ensemble des autres aides publiques, la copropriété doit être inscrite au registre des copropriétés pour pouvoir y prétendre.
  • Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.

Rapprochez-vous de votre Espace Conseil FAIRE pour plus d'informations.

https://www.infoenergie-bfc.org/

* Le secteur du bâtiment représente aujourd’hui 25% des émissions de gaz à effet de serre en France. Les 2/3 de ces émissions sont issues du secteur résidentiel. Face à ce constat, les principaux objectifs de l’Etat sont d’atteindre un parc rénové au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) soit 104 kWh ep./m2.an (kWh d'énergie primaire par m2 et par an) en 2050 et d’éradiquer les passoires thermiques en 2030 (consommations supérieures à 330 kWh ep./m2.an).

** A mettre en regard avec les 1,7 milliards d’euros que représentait encore le CITE (Crédit d'Impôt à la Transition Energétique) en 2018.

*** Cependant les dossiers ne pourront être déposés qu'à partir du 1er janvier 2021 sur la plateforme « Ma Prime Rénov’ Copro ». Et à partir du 1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs.