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Monde de la copropriété
3 février 2017

Les aides de l'Anah pour les copropriétés reconduites en 2018 !

Depuis janvier 2017, les copropriétés peuvent bénéficier de deux nouvelles subventions publiques pour financer leurs travaux de rénovation.

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Ces aides sont reconduites en 2018, alors n'hésitez pas à vous renseigner !

Extension du programme « Habiter Mieux » de l’Anah aux copropriétés

Destinée aux syndicats de copropriétés pour l’ensemble des occupants, cette aide prévoit de financer des travaux permettant un gain énergétique de 35% ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Pour bénéficier de l’aide HABITER MIEUX - Copropriété, la copropriété doit :

  • avoir été construite avant le 1er juin 2001. Cette date correspond à la réglementation thermique RT 2000 ;
  • comporter au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale ;
  • être considérée comme fragile, ce qui signifie que son étiquette énergétique est évaluée entre D et G, et que son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges (compris entre 8% et 15% du montant total du budget prévisionnel annuel voté pour les copropriétés de plus de 200 lots ; compris entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots).

Sous certaines conditions, peuvent également bénéficier de cette aide les copropriétés intégrées à un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) ou à une opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah).

Cette aide comprend 2 subventions :

  • La prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : jusqu’à 180€ par logement.
  • Une aide financière pour les travaux, pouvant atteindre jusqu'à 25% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 5 250 €* maximum par logement.

L'AMO accompagne tout au long du projet toutes les instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires, conseil syndical. Elle aide notamment la copropriété à monter son plan de financement et à solliciter les aides financières.

* Incluant en 2017 une prime de 1 500 € du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) ; ce fonds est financé grâce aux investissements d’avenir du Commissariat général à l’investissement.

Pour en savoir plus, consultez le centre de ressources du CoachCopro®, étape travaux, rubrique aides financières ou consultez le document suivant : Habiter Mieux Copropriété

Financement du « portage ciblé »

Grâce auquel un opérateur intervient notamment sur les travaux de rénovation dans le cadre du redressement d’une copropriété en difficulté financière. D’un montant maximum de 21 000 € par logement sur 6 ans, cette aide complètera les financements existants pour couvrir la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’accompagnement social et le relogement des ménages, les frais de gestions.

Le portage ciblé permet de faciliter le traitement de la dette de la copropriété en offrant un soutien aux propriétaires les plus endettés, le plus souvent par le rachat de leur bien. L’acquisition par un opérateur missionné à cet effet (aujourd’hui le plus souvent des organismes HLM) permet de réaliser les travaux nécessaires, de redresser les comptes de la copropriété en conservant pendant un temps limité la propriété du logement avant de le revendre à prix maîtrisés. Les ménages dont le logement a été acquis sont accompagnés pour être relogés.

Le portage ciblé permet également d’accompagner des actions coercitives, comme le rachat de logements sous arrêté d'insalubrité par exemple, ou de prévenir les risques d'acquisition de lots d'habitation par des propriétaires indélicats.

Aujourd’hui trop peu d'opérateurs s'engagent dans ce type d’opération car les financements prévus ne couvrent pas l'ensemble des dépenses du portage et engendrent des risques, a fortiori lorsque le redressement de la copropriété est complexe.

Objectifs

L’adoption de ces deux nouvelles aides dans le cadre du programme « Habiter Mieux » de l’Anah contribuera à l’atteinte de l’objectif ambitieux de 100 000 logements en 2017 dont 30 000 logements de copropriétés fragiles.

« Ce type d’avancée participe à dynamiser la rénovation des logements pour démocratiser l’habitat durable et économique. Ce levier d’action en matière de lutte contre la précarité énergétique en faisant baisser les factures d’énergie participe tout autant à accélérer la transition énergétique et à créer des emplois » a déclaré Emmanuelle Cosse.

Ne pas oublier d'immatriculer la copropriété

Pour bénéficier de l'aide Habiter Mieux - Copropriété, une copropriété doit obligatoirement avoir au préalable été inscrite par le syndic sur le Registre d'immatriculation des copropriétés.

Site internet de l'ANAH

CoachCopro® est un dispositif gratuit et indépendant qui vous accompagne, à votre rythme, dans l'éco-rénovation de votre immeuble quel que soit le stade d’avancement de votre projet.

Une question ? Contactez un conseiller coachcopro@bourgogne.com ou téléphonez au +33808800700

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