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Monde de la copropriété
18 août 2015

L’Eco prêt à taux zéro Copropriétés est enfin disponible!

Le Crédit Foncier proposera l'éco-prêt à taux zéro copropriétés dès le mois de septembre.

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Une copropriété désirant mener une rénovation énergétique de son (ses) bâtiment(s) peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro «copropriétés», ce qui lui permet de financer les travaux sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Les regles generales d'obtention
  • Il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic ;
  • Il concerne les copropriétés comprenant au moins 75 % des quotes-parts relevant d'une utilisation comme résidence principale ;
  • Un seul éco-prêt « copropriétés » peut être consenti par bâtiment ;
  • Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas déjà avoir bénéficié d'un éco-prêt à taux zéro individuel ;
  • Il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'émission de l'offre de prêt et doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt ;
  • Son montant est de 10 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux) ;
  • Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE - Reconnu Garant de l'Environnement.

La réalisation d'une seule action de travaux peut donner accès à l'éco-prêt « copropriétés ».

Un cumul possible avec l'éco-prêt à taux zéro individuel

Si votre copropriété bénéficie d'un éco-prêt « copropriétés », vous pouvez souscrire un éco-prêt à taux zéro individuel dans un délai d'un an après l'émission de l'offre de l'emprunt collectif pour d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Vous n'êtes alors pas obligé de réaliser un bouquet de travaux, vous pouvez réaliser une seule action avec un prêt maximum de 10 000 euros. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d'un même logement.

Un cumul possible avec le crédit d'impot pour la transition énergétique

Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt transition énergétique est possible pour les mêmes travaux sous conditions de ressources. Le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal ne doit pas excéder 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

travaux eligibles

Il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives (fenêtres, compteurs...).

Pas besoin de bouquet de travaux : la réalisation d'une seule action de travaux parmi la liste suivante peut donner accès à l'éco-prêt « copropriétés ».

  • Isolation thermique de la totalité de la toiture ;
  • Isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
  • Isolation thermique d’au moins la moitié des parois vitrées donnant sur l’extérieur et remplacement des portes donnant sur l’extérieur ;
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Comment souscrire à l'éco-prêt à taux zéro copropriétés ?

Le recours au prêt doit être voté en assemblée générale après qu'un projet de contrat ait été préalablement joint à la convocation.

Les copropriétaires souhaitant adhérer au prêt doivent alors notifier leur participation au syndic dans les délais légaux.

Pour en savoir plus :

Site de l'ADEME

Site de l'ANIL

Retrouvez tous les documents relatifs à l'éco-prêt copropriétés dans le centre de ressources de notre site / Partie travaux / Aides financières.

CoachCopro® est un dispositif gratuit et indépendant qui vous accompagne, à votre rythme, dans l'éco-rénovation de votre immeuble quel que soit le stade d’avancement de votre projet.

Une question ? Contactez un conseiller coachcopro@bourgogne.com ou téléphonez au +33808800700

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