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Monde de la copropriété
1 mars 2017

Individualisation de frais de chauffage, les répartiteurs sont-ils concernés par l'obligation?

Les répatiteurs sont-ils concernés par le décret du 30/05/2016? Le débat agite toujours la toile.

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Pour lire l'article publié précdemment sur l'individualisation des frais de chaleur et le contenu du décret du 30/05/2016, cliquez ici.

La parution d'un rapport technique sur le comptage individualisé des frais de chauffage, produit par le bureau d’études Enertech, spécialiste de la performance énergétique du bâtiment, et commandé par l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés - http://arc-copro.fr/) relance le débat.

Pour un résumé de ce rapport, consultez l'article de l'UFC-que choisir à ce sujet :

https://www.quechoisir.org/actualite-repartiteurs-de-frais-de-chauffage-une-absence-de-fiabilite-demontree-n24756/

Pour lire le rapport dans son intégralité :

http://www.enertech.fr/modules/catalogue/pdf/46/2016-10%20Rapport%20repartition%20charges%20-%20ARC%20final.pdf

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