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Monde de la copropriété
20 février 2017

Diagnostic technique global en copropriété

Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés.

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Toutefois, si toutes les copropriétés ont l'obligation de mettre sa réalisation au vote de l'assemblée générale, la grande majorité n'a pas l'obligation de le voter.

Objectif du Diagnostic Technique Global

Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.

Pour quels immeubles est-il obligatoire de réaliser un DTG?

Pour les immeubles de plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété (création de la copropriété).
Et pour les immeubles qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l'administration demande au syndic de le lui produire.

L'obligation de réaliser le DTG concerne donc très peu de copropriétés.

Quelle obligation pour les autres copropriétés?

Toutes les copropriétés doivent mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation d'un DTG, sans obligation de le voter.

QUELLe ESt la difference entre un dtg et un audit energetique?

Le diagnostic technique global va plus loin qu'un audit énergétique, en effet, il se compose :

  • d'une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,
  • un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
  • une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble),
  • un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique,
  • une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit sa réalisation :

  • la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux,
  • les conditions générales de sa mise en œuvre.

Pour en savoir plus, consultez "Choisir le Diagnostic Technique Global?" dans la partie Audit de votre parcours de rénovation (accès réservé aux inscrits sur le CoachCopro®, dans votre espace privé).

CoachCopro® est un dispositif gratuit et indépendant qui vous accompagne, à votre rythme, dans l'éco-rénovation de votre immeuble quel que soit le stade d’avancement de votre projet.

Une question ? Contactez un conseiller coachcopro@bourgogne.com ou téléphonez au +33808800700

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