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Monde de la copropriété
15 janvier 2018

Décryptage de la loi de finance pour 2018 : ce qu'il faut savoir sur les aides à la rénovation

Les lois de finance pour 2018 et rectificative pour 2017 et 2018 ont été votées. Découvrez les changements relatifs aux dispositifs sur la rénovation de l'habitat !

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Prorogation et modifications du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Précédemment prévu jusqu’au 31 décembre 2017, le CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.

Afin de valoriser les actions les plus efficaces au plan énergétique, les équipements éligibles au CITE sont modifiés à compter du 1er janvier 2018 :

- Les chaudières à haute performance énergétique, utilisant le fioul comme source d’énergie, ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2018.

Seules les chaudières à très haute performance énergétique sont éligibles au taux de 15% en cas d'acceptation d'un devis et de versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 (et au taux de 30% en cas d'acceptation d'un devis et de versement d'un acompte avant le 1er janvier 2018).

- Les fenêtres, volants isolants et portes d'entrée ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2018.

Seules les fenêtres remplaçant des parois en simple vitrage sont éligibles au taux de 15 % en cas d'acceptation d'un devis et de versement d'un acompte entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 (et au taux de 30% en cas d'acceptation d'un devis et de versement d'un acompte avant le 1er janvier 2018).

Remarque : Ces deux types d'équipements seront totalement exclus du CITE à compter du 1er juillet 2018.

Remarque : Les dépenses exclues du CITE restent élligibles à la TVA à taux réduit.

- Les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, dite chauffe-eaux thermodynamiques restent éligibles mais le crédit d’impôt s’applique dans la limite d’un plafond de 3 000 € TTC .

 

Nouvelles dépenses éligibles au CITE :

- Les dépenses d’équipements pour le raccordement au réseau de chaleur ou de froid lorsque la collectivité ou l’exploitant du réseau dispose de la propriété des équipements éligibles, sous réserve que les frais soient acquittés par le particulier.

- Les dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 au titre de la réalisation d’un audit énergétique deviennent éligibles sauf dans les cas où l’audit énergétique est obligatoire.

 

Prorogation et réforme du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) prévu jusqu’au 31 décembre 2017 a été prorogé pour quatre années supplémentaires.
En outre, pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien, il est recentré à compter du 1er janvier 2018, sur les zones qui ne sont pas marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (zones B2 et C).

De plus, les ventes d’immeuble à rénover (VIR) sont désormais éligibles au PTZ, dans le cadre des dispositions prévues pour les opérations d’acquisition-rénovation.


Pour en savoir plus sur les changements suite aux lois de finance, rendez-vous sur le site de l'ANIL. 

Pour en savoir plus sur les aides à la rénovation en copropriété, rendez-vous sur le site de l'Ademe ou consultez le nouveau guide pratique de l'Ademe sur les aides financièresdans le centre de ressources.

CoachCopro® est un dispositif gratuit et indépendant qui vous accompagne, à votre rythme, dans l'éco-rénovation de votre immeuble quel que soit le stade d’avancement de votre projet.

Une question ? Contactez un conseiller coachcopro@bourgogne.com ou téléphonez au +33808800700

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