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Monde de la copropriété , Actus pour les professionnels

Coup de pouce rénovation globale en copropriété

Financés par les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

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Coup de pouce rénovation globale de bâtiment résidentiel collectif

Ce dispositif CEE Coup de Pouce consiste en une bonification des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) délivrés par les travaux relevant d’une « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel » (fiche BAR-TH 145).

Quels sont les projets concernés?

Les projets de rénovation globale permettant d'atteindre une performance énergétique minimum du bâtiment de 331 kWh ep/m2.an avec un gain énergétique d'au moins 35%.

Mise en œuvre d'un bouquet de travaux d'au moins 2 catégories parmi : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, isolation de l'enveloppe du bâtiment.

Le gain énergétique du bâtiment rénové doit être calculé par un bureau d’études avec une étude énergétique utilisant la méthode de calcul Th-C-Ex préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment.

Quels montants d'aides?

Les montants seront différents selon les travaux effectués (remplacement des systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire ou non) et solon la source d'énergie utilisée après travaux (+ ou - 40% renouvelables ou de récupération).

A RETENIR : Le dispositif coup de pouce sera particulièrement intéressant pour les copropriétés encore dotées de chaudières fioul ou gaz (hors condensation) et/ou pour celles qui se raccorderont à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Arrêté du 8 octobre 2020

AUTRES Conditions

  • Les travaux devront être votés avant le 31 décembre 2021 et achevés au plus tard le 31 décembre 2024.
  • L’offre financière doit être versée par un signataire de la charte CEE. 
  • La copropriété doit au moins avoir 75 % de la surface totale chauffée utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
  • Comme pour l'ensemble des autres aides publiques, la copropriété doit être inscrite au registre des copropriétés pour pouvoir y prétendre.
  • Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.

Cette aide est cumulable avec Ma Prime Rénov copropriété.

Mais elle n'est pas cumulable avec les aides de l’Anah qui valorisent déjà les CEE ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme "Habiter Mieux Copropriété".

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https://www.infoenergie-bfc.org/